Politique de confidentialité (brouillon de prototype)

Ce document est un brouillon de travail. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale réelle. Il ne constitue pas, en l'état, une politique de confidentialité juridiquement opposable.

Données collectées

Compte (e-mail, mot de passe haché), informations de l'établissement fournies volontairement (nom, cuisine, ton, horaires, prix, allergènes, promotions), métadonnées d'abonnement (statut, offre), journal d'événements techniques (audit).

Ce que nous ne collectons pas

Aucun numéro de carte bancaire (géré exclusivement par Stripe), aucune donnée personnelle sensible non nécessaire au service, aucune clé API côté client.

Minimisation et durée de conservation

Seules les données nécessaires à la production des contenus et à la facturation sont conservées. Une durée de conservation précise sera définie avant toute mise en production, en cohérence avec les obligations légales applicables (RGPD).

Vos droits

Droit d'accès, de rectification, d'export et de suppression de vos données. La procédure technique d'export/suppression est en cours de construction (voir TODO.md du projet) ; elle doit être opérationnelle avant toute collecte réelle.

Partage avec des tiers

Les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement, génération de contenu, e-mail transactionnel), et uniquement les données nécessaires à chaque usage.

Contact

Formulaire de contact à venir.